Organisation et fonctionnement
L'Autorité s'appuie sur un collège, une présidence et des services dédiés à l'instruction et au contrôle.
Le collège
Organe délibérant qui adopte les avis, autorisations, normes et sanctions.
La présidence
Représente l'Autorité, fixe l'ordre du jour et veille à l'exécution des décisions.
Le secrétariat général
Assure la gestion administrative, financière et le suivi des dossiers.
Les services de contrôle
Instruisent les plaintes et mènent les contrôles sur place et sur pièces.
Organigramme
L'organigramme fonctionnel de l'Autorité.
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