Guide de conformité
Six étapes pour mettre votre organisme en conformité avec la loi sur la protection des données.
1
Cartographier vos traitements
Recensez l'ensemble des fichiers et des traitements de données mis en œuvre dans votre organisme.
2
Constituer un registre
Documentez chaque traitement : finalité, données collectées, durée de conservation, destinataires.
3
Vérifier les bases légales
Assurez-vous que chaque traitement repose sur un fondement valable (consentement, contrat, obligation légale…).
4
Informer les personnes
Communiquez de façon claire sur l'usage des données et les droits des personnes concernées.
5
Sécuriser les données
Mettez en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques.
6
Accomplir les formalités
Déclarez ou faites autoriser vos traitements auprès de l'Autorité.